1. ACCEPTATION DES CONDITIONS ET MODIFICATION

Bienvenue sur le site web de HorizonTal, accessible à l’adresse www.horizon-tal.ca (le « Site »), exploité par HorizonTal Recruitment Inc. et ses affiliés (« HorizonTal », « nous » ou « notre »). En utilisant le Site, y compris tous les services et contenus qui y sont fournis, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation du Site et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et HorizonTal.

HorizonTal peut mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment. Toutes conditions supplémentaires publiées sur le Site ou mises à votre disposition par HorizonTal feront partie intégrante de ces Conditions. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez ces modifications.

2. EXAMEN ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Veuillez lire attentivement ces Conditions. En accédant ou en utilisant le site web HorizonTal (le « Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder au Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, en tout ou en partie, en mettant à jour ou en modifiant le contenu. Ces modifications peuvent être apportées périodiquement et sans préavis, selon notre discrétion et la nature des changements. Lorsque des modifications sont effectuées, la version mise à jour sera publiée sur le Site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et un lien vers la version précédente sera disponible pour référence. Les Conditions révisées prendront effet 30 jours après leur publication. Jusqu’à cette date, la version antérieure des Conditions restera en vigueur.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous pouvez cesser d’utiliser le Site pendant la période de préavis de 30 jours sans pénalité. Si vous continuez à utiliser le Site après cette période, vous serez réputé avoir accepté les modifications. La date de « Dernière mise à jour » ci-dessus reflète la dernière révision de ces Conditions.

De plus, nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou toute partie de celui-ci, y compris l’accès via des liens tiers, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.

3. ADMISSIBILITÉ, ORGANISATIONS ET LOIS APPLICABLES

En accédant ou en utilisant le Site, vous confirmez que vous avez l’âge légal pour conclure cet accord. Si vous accédez ou utilisez le Site au nom d’une société, d’un partenariat ou de toute autre entité (une « Organisation »), vous acceptez ces Conditions en votre nom et au nom de l’Organisation. Vous garantissez avoir le pouvoir légal de lier l’Organisation à ces Conditions. Dans ces Conditions, « vous » et « votre » désignent à la fois l’individu utilisant le Site et l’Organisation qu’il représente, le cas échéant.

Le Site est principalement contrôlé et exploité à partir du Canada et des États-Unis. HorizonTal ne garantit pas que le Site est conforme aux lois de toute autre juridiction. L’utilisation du Site se fait à vos propres risques et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois locales, provinciales, nationales et internationales applicables.

Nous nous réservons le droit de limiter l’accès au Site, en tout ou en partie, à toute personne ou région géographique, à notre seule discrétion.

4. OCTROI DE LICENCE

Sous réserve de votre respect de ces Conditions, HorizonTal vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l’utiliser. Cette licence vous permet de consulter et de télécharger le contenu du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Tous les contenus, informations et matériels fournis sur le Site sont la propriété exclusive de HorizonTal ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à d’autres fins que celles expressément autorisées par ces Conditions.

Tous les logos, marques de commerce, noms commerciaux et autres éléments d’identification affichés sur le Site (les « Marques ») sont la propriété exclusive de HorizonTal ou de tiers. Aucun droit ne vous est accordé pour utiliser, reproduire ou afficher ces Marques sans autorisation écrite préalable.

5. CONTENU SOUMIS PAR L’UTILISATEUR

Le Site peut vous permettre de soumettre votre CV, vos informations professionnelles et tout autre contenu lié à votre carrière, ainsi que d’interagir via des forums, des commentaires ou d’autres fonctionnalités (collectivement, le « Contenu soumis »). Vous conservez la propriété de votre Contenu soumis. Toutefois, en le soumettant, vous accordez à HorizonTal une licence mondiale, gratuite, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher, adapter et modifier ce contenu, notamment à des fins promotionnelles.

Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre Contenu soumis est exact et conforme à la loi. Vous acceptez également de renoncer à tout droit moral lié à votre Contenu soumis.

HorizonTal se réserve le droit de surveiller, supprimer ou analyser tout Contenu soumis et d’utiliser celui-ci conformément à notre Politique de confidentialité.

6. RÈGLES DE CONDUITE

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• Publier ou transmettre du Contenu soumis qui est :
• (a) menaçant, harcelant, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• (b) diffamatoire, frauduleux ou illégal ;
• (c) obscène ou inapproprié ;
• (d) en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
• Télécharger ou transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre logiciel malveillant.
• Utiliser le Site à des fins commerciales, frauduleuses ou illégales.
• Collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs.
• Perturber le fonctionnement du Site ou accéder de manière non autorisée aux serveurs.
• Reproduire, modifier ou exploiter toute partie du Site sans permission.
• Désassembler, décompiler ou tenter d’extraire le code source du Site.

HorizonTal se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site en cas de violation de ces règles.

7. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez peut-être créer un compte. HorizonTal se réserve le droit de refuser ou de demander des modifications à votre nom d’utilisateur ou à vos informations d’inscription.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités associées à votre compte. Vous devez :

(a) Maintenir vos identifiants en sécurité.
(b) Mettre à jour régulièrement votre mot de passe.
(c) Nous informer immédiatement en cas de suspicion d’accès non autorisé à votre compte.

Si vous êtes un client de HorizonTal, vous pouvez accéder à des fonctionnalités spécifiques, comme la création et la modification de commandes ou l’approbation de feuilles de temps. Vous êtes entièrement responsable des activités effectuées sur votre compte.

8. CONTENU TIERS

Le Site peut contenir des liens vers du contenu tiers (« Contenu tiers »). HorizonTal ne contrôle pas et n’est pas responsable de l’exactitude ou de la disponibilité de ce Contenu tiers.

Votre utilisation de tout Contenu tiers se fait à vos propres risques. HorizonTal décline toute responsabilité quant aux conséquences de votre accès ou interaction avec ces contenus.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité HorizonTal, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents et employés, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, dépense et frais (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Site, y compris tout Contenu soumis, ou de toute activité liée au Site. Cela inclut également toute violation ou violation présumée des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité.

10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Remarque : Cette section ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.

Le Site est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». HorizonTal ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site. Dans la mesure permise par la loi applicable, HorizonTal décline toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de titre, ainsi que toute garantie découlant de l’exécution, des relations d’affaires ou des usages commerciaux.

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude, l’intégrité et la sécurité du Site, nous ne garantissons pas qu’il sera toujours à jour, complet, exact ou sécurisé, ni que l’accès sera ininterrompu. Le Site peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des éléments en contradiction avec les présentes Conditions, et des tiers non autorisés peuvent altérer son contenu.

De plus, HorizonTal :
(a) ne garantit pas que vous obtiendrez un emploi ou des offres d’emploi par l’intermédiaire du Site ;
(b) n’est pas responsable des offres d’emploi, des annonces, des processus de sélection, des décisions d’embauche ou de tout emploi effectivement offert par des tiers ;
(c) n’agit pas en tant qu’employeur ou agent en vertu de votre utilisation du Site.

Vous êtes responsable d’exercer votre propre jugement lors de l’évaluation des employeurs potentiels et de tout Contenu tiers.

11. RÉSILIATION

HorizonTal se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, avec ou sans motif ou préavis, notamment si nous estimons que vous avez enfreint ou agi d’une manière contraire à l’intention ou aux termes des présentes Conditions. En cas de résiliation ou de suspension :
(a) votre droit d’accéder au Site prendra immédiatement fin ;
(b) HorizonTal pourra désactiver ou supprimer votre nom d’utilisateur, mot de passe et compte sans préavis ;
(c) HorizonTal n’a aucune obligation de conserver ou de vous fournir l’accès à tout matériel associé à votre compte, y compris les Contenus soumis, et pourra choisir de les supprimer ou de les conserver à sa discrétion, conformément aux lois applicables ; et
(d) à l’exception de la licence qui vous est accordée pour accéder au Site, toutes les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur après la résiliation.

12. AVIS D’INFRACTION AU DROIT D’AUTEUR

En vertu du régime « Avis et avis » de la Loi sur le droit d’auteur (Canada), les titulaires de droits d’auteur qui estiment que leurs droits ont été violés en ligne peuvent demander le retrait ou la désactivation du matériel en infraction. Si vous pensez que du contenu sur le Site enfreint vos droits d’auteur canadiens, vous ou votre agent autorisé pouvez envoyer un avis écrit d’infraction à HorizonTal par courrier, courriel ou télécopieur.

Conformément à la Loi sur le droit d’auteur, HorizonTal transmettra votre avis à la personne identifiée dans votre demande et vous informera de la transmission ou des raisons pour lesquelles elle n’a pas pu être effectuée. Tous les avis doivent respecter les exigences légales en vigueur de la Loi sur le droit d’auteur. Des frais statutaires peuvent s’appliquer au traitement de ces avis.

Les avis doivent être envoyés par courriel à : dmca@horizon-tal.ca.

Veuillez consulter un conseiller juridique avant de soumettre un avis.

Pour plus d’informations sur la Loi sur le droit d’auteur, veuillez visiter : https://ised-isde.canada.ca/site/bureau-consommation/fr/consommateur-branche/regime-davis-aux-abonnes-internet.

13. LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DU MILLÉNAIRE NUMÉRIQUE (DMCA)

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA) prévoit un processus permettant aux titulaires de droits d’auteur de faire retirer du contenu en ligne qu’ils estiment en infraction avec leurs droits d’auteur aux États-Unis. Si vous estimez que du contenu disponible sur le Site enfreint vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer un avis écrit par courriel à HorizonTal demandant le retrait ou le blocage du contenu en infraction.

Si vous pensez qu’un avis d’infraction au droit d’auteur a été déposé contre vous de manière incorrecte, le DMCA vous permet de soumettre un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent respecter les exigences légales du DMCA. Pour plus d’informations, veuillez consulter www.copyright.gov.

Veuillez envoyer tous les avis ou contre-avis à : dmca@horizon-tal.ca.

Il est recommandé de consulter un conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis au titre du DMCA.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. En utilisant le Site, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, et renoncez à toute objection quant à la juridiction, au lieu ou à la commodité de ces tribunaux, quel que soit votre lieu de résidence.

15. INFORMATIONS OU PLAINTES

Pour toute question ou plainte concernant le Site, veuillez nous contacter par courriel à info@horizon-tal.ca.

Veuillez noter que les communications par courriel peuvent ne pas être sécurisées. Nous vous recommandons donc de ne pas inclure d’informations sensibles, comme des détails de carte de crédit, dans vos messages.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions ne créent pas et ne seront pas interprétées comme créant une relation de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé, d’agent ou de franchiseur-franchisé entre vous et HorizonTal. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des Conditions et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou sous-licencier nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction.

Aucune renonciation de notre part à une violation ou à un manquement à ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou tout manquement antérieur ou ultérieur. Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement à titre de référence et n’affectent pas leur interprétation.

Les termes définis au singulier incluent leur pluriel et vice versa, sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de variantes similaires dans les présentes Conditions sera interprétée comme « y compris, sans s’y limiter ».

Accord intégral : Les présentes Conditions, ainsi que toute condition incorporée aux présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et HorizonTal concernant le Site, et remplacent tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral.

Avis : Les avis à votre intention peuvent être transmis via le Site, par courriel (y compris via des liens) ou par courrier postal. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans toute procédure judiciaire ou administrative, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

HorizonTal ne sera pas tenu responsable de tout manquement à ses obligations dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.